Mentions légales

Prestataire

Représentée par

Gérant : Ayosha Aghazadeh

Immatriculation au registre

Immatriculée au registre du commerce allemand (Handelsregister).
Tribunal d’immatriculation : Amtsgericht Recklinghausen
Numéro d’immatriculation : HRB 10358

Contact

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro d’identification à la TVA selon le § 27a UStG (la loi allemande sur la taxe sur le chiffre d’affaires) :
DE463411543

Responsable du contenu selon le § 18 al. 2 MStV

Pour une personne morale, le directeur de la publication au sens du droit français est de plein droit son représentant légal — ici le gérant indiqué ci-dessus. L’indication est reprise à titre volontaire : elle est exacte, et un lecteur francophone la cherche à cet endroit.

Hébergeur

Les serveurs se trouvent dans des centres de données allemands. Les autres coordonnées de l’hébergeur, dont son numéro de téléphone, figurent dans ses propres mentions légales sous hetzner.com. Cette indication est elle aussi reprise à titre volontaire : l’article 1-1 de la LCEN l’exige d’un éditeur établi en France.

Règlement des litiges de consommation

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

Responsabilité quant au contenu

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément au § 7 al. 1 DDG et au droit commun. En vertu des §§ 8 à 10 DDG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations de tiers transmises ou stockées, ni de rechercher des circonstances révélant une activité illicite.

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Droit d’auteur

Les contenus et œuvres créés par les exploitants de ces pages relèvent du droit d’auteur allemand. La reproduction, l’adaptation, la diffusion et toute forme d’exploitation en dehors des limites du droit d’auteur requièrent l’accord écrit de l’auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et copies de cette page ne sont autorisés qu’à usage privé et non commercial.

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Sources et licences

Données géographiques et affichage cartographique

Données géographiques issues d’OpenStreetMap : © OpenStreetMap contributors, ODbL 1.0 (recherche d’adresses, données d’environnement et de localisation, en partie emprises au sol des bâtiments).
Limites administratives (frontières des Länder) : © GeoBasis-DE / BKG 2026 (dl-de/by-2-0), représentation modifiée.
Photographies aériennes et données géographiques de base : données officielles des services du cadastre des Länder allemands — y compris pour la carte aérienne dans l’application. La licence applicable par Land (dl-de/by-2-0, dl-de/zero-2-0 ou CC BY 4.0) et la mention de source complète figurent dans la carte elle-même et dans le rapport correspondant.

Polices de caractères

DM Serif Display, Outfit et JetBrains Mono — SIL Open Font License 1.1 (OFL-1.1).

Logiciels libres

La plateforme utilise des logiciels libres de tiers. Les mentions d’attribution et les textes de licence des composants livrés sont réunis dans l’aperçu des licences.

Modèles d’IA

L’analyse s’effectue au moyen de modèles d’IA préentraînés de tiers, via des interfaces d’inférence hébergées par des prestataires européens (voir politique de confidentialité, chapitre 8). Les poids des modèles ne sont pas diffusés.

Aperçu complet de toutes les sources et licences : briven.eu/lizenzen (en allemand). Fondement contractuel : § 12 des conditions générales (en allemand).

Autres documents juridiques

• Politique de confidentialité
• Sous-traitants et destinataires (en allemand)
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